Le CFESS permet à tous les salariés, sans condition d’ancienneté, de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale, environnementale ou syndicale pour découvrir ou se préparer à l’exercice de fonctions syndicales.

 

Droit au congé
Les salariés désireux de participer à des stages ou sessions exclusivement consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, organisés par des centres ou instituts spécialisés dont la liste est établie chaque année par arrêté ministériel, peuvent obtenir un congé rémunéré de douze jours par an (L. 2145-5 et suivants).
Le refus non justifié du congé est pénalement sanctionné.
D’autre part, un licenciement qui serait motivé par la demande formulée par un salarié de participer à un stage de formation syndicale serait abusif.

Contingent annuel
• Le congé normal reste fixé à 12 jours par an et par salarié, porté à 18 jours par an pour les animateurs de stages et sessions et les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.
• Un arrêté du 7 mars 1986 fixe le nombre total de jours de congé susceptibles d’être pris chaque année par l’ensemble des salariés d’un établissement au cours de l’année civile en fonction des effectifs.

Organismes habilités
Seuls les stages et sessions organisés par les organisations syndicales interprofessionnelles, représentatives sur le plan national, peuvent ouvrir droit au bénéfice des congés et recevoir l’agrément ministériel.
Pour l’année calendaire en cours, cette liste comporte notamment le centre de formation syndicale de la CFE-CGC.

Modalités
Le bénéfice du congé est de droit, dans la limite du contingent fixé, sauf lorsque l’employeur estime, après avis conforme du CSE, ou à défaut des délégués du personnel, que cette absence aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise (L. 2145-11).
La demande doit être présentée à l’employeur au moins trente jours à l’avance et le refus éventuel notifié dans les huit jours de cette demande (R. 2145-4 et s.).
L’organisme chargé des stages ou sessions doit délivrer au travailleur une attestation constatant la fréquentation effective de ceux-ci par l’intéressé.
Cette attestation sera remise à l’employeur au moment de la reprise du travail.
Le congé est assimilé, au regard de la législation du travail et de la Sécurité sociale, à une période de travail. Il n’est pas imputé sur le congé annuel payé (L. 2145-10).
Les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de cette formation seront considérés comme des accidents du travail.

Prise en charge des salaires
Art. L. 2145-6 : le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération.
Le dispositif de la subrogation mis en place en 2015 disparaît.

Assurance des stagiaires
Les stagiaires du centre de formation syndicale (CFS) de la CFE-CGC sont assurés dans le cadre et dans les conditions du contrat solidarité vie syndicale souscrit auprès de la MACIF et géré par la Confédération.